Le Cambodge, un pays en renaissance qui nous dévoile son charme Le Cambodge séduira celles et ceux à la recherche d’authenticité sans sacrifier tradition et confort. Profitant du dynamisme de la région, le pays se reconstruit et se dote d’infrastructures modernes. Une destination alternative à des pays comme la Thaïlande où il est aujourd’hui possible de s’installer. Gentillesse des Khmers, civilisation millénaire, Histoire, culture, beauté des paysages avec, bien entendu des plages de rêve, le séduit par bien des aspects.
Presentation du pays:
- Nom officiel: Royaume du Cambodge
- Superficie: 181,035 km2
- Population: 15 Millions
- Capitale: Phnom Penh
- Langue officielle: Khmer
- Monnaie: Riel 1€ = 5.575 KHR au (20/10/2013)
- Espérance de vie: 63.41 ans (est 2013)
- Taux d’alphabétisation: 73,9%
- Religion(s): bouddhisme (96%)
- PIB par habitant: 2.400 USD (2012)
- Taux de croissance: 6,5 %(2012)
- Taux de chômage: 0 % (2012)
- Taux d’inflation: 2.6% (2012)
- Solde budgétaire: -3.1% du PIB (2012)
- Balance commerciale : -2 Mds USD (2012)
- Vol depuis paris : Vol avec escale par Air France , Thaï Airways, et de nombreuses compagnies durée totale environ 13h30
- Décalage horaire : + 5heures en été (midi à paris = 17h au Cambodge) , + 6 heures en hiver (GMT + 7)
Propriété et régime foncier au Cambodge
La loi foncière de 2001 a posée le principe de la propriété privée. Les dispositions accordant la propriété des terres agricoles à l’Etat ayant été abrogées.
La loi actuelle pose le principe de la propriété privée du foncier et prévoit trois régimes distincts.
Le freehold ou la propriété pleine et entière sans restriction.
Le Leasehold ou bail à long terme de 15 ans et plus, enregistré. On peut également conclure des baux de type emphytéotiques de 50 ans renouvelables pour une autre période de 50 ans.
Les baux portant sur un terrain appartenant à l’Etat sont conclus pour une durée maximum de 40 ans.
Les concessions, baux garantis par le gouvernement accordés en vue de projets spécifiques bien souvent en matière agricole ou minière.
Restrictions du droit de propriété pour les non nationaux
La règle est simple et comparable à celle existant en Thaïlande. Seul s les nationaux peuvent être propriétaire de la terre au Cambodge.
Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales dont plus de 51% des parts sont détenues par des nationaux cambodgiens.
Les étrangers peuvent conclure des baux à long terme (100 ans maximum) ou des concessions. En pratique, la concession ne sera possible que dans des cas précis.
Le seul moyen légal de possession d’un terrain au Cambodge pour un étranger est un bail de longue durée ou Leasehold.
Une loi du 27 mai 2010 permet et régie la possibilité pour les étrangers de posséder en pleine propriété des lots dans certains immeubles en copropriété.
Un étranger pourra ainsi être propriétaire de lots de copropriété (freehold) à la contrition que :
la quote part des lots possédés par des non nationaux n’excède pas 70% (alors que la limite est fixée à 49% en Thaïlande)
L’immeuble ait demandé et obtenu un ‘strata title’ (règle similaire à celle posée en Thaïlande et autorisant le freehold pour un étranger aux seuls condominiums répertoriés au Land Department)
Enfin, un étranger ne pourra être propriètaire de lots situés au réz de chaussée.
Titres de propriété au Cambodge
Entre 1975 et 1979, la propriété privée à été abolie au Cambodge par régime des Khmers Rouges, le cadastre détruit et l’administration cadastrale supprimée. La loi Foncière de 1989 régit le droit de propriété. La Land Law modifiée en 2001 continue à s’appliquer à l’heure actuelle.
La Loi foncière de 2001 pose les règles de la propriété au Cambodge.
Il existe deux sortes de titre de propriété au Cambodge.
Le « soft title » plus une reconnaissance de possession qu’un titre de propriété, il est délivré par l’administration locale ou le chef de village.
Le «hard title » enregistré auprès du Land Office emporte revendication du droit de propriété fondé sur la possession.
Si le hard title est plus sécurisant puis qu’il permet d’inscrire les baux et hypothèques, en pratique, la grande majorité des terres ne dispose qu’un soft title.
Il est possible de transformer un soft tittle en hard tittle mais la procèdure est longue et donne lieu au paiement d’un droit de 4% de la valeur du bien.
Lors de la cession d’un bien possédant un hard tittle donne lieu au paiement d’un droit de 4% de la valeur vénale du bien.
La majorité des litiges proviennent en fait des limites de propriété ou du bornage. Il est fréquent de voir un terrain nu mais clôturé et gardé, le nouveau propriétaire marquant ainsi son territoire.
Frais lors d’un achat ou d’une vente au Cambodge
Les frais de transfert de 4% du montant de la valeur du bien (qui peut être différente de celle portée à l’acte) ne sont dus que si la propriété est constatée dans un hard tittle.
Les frais à payer pour un achat immobilier au Cambodge sont faibles.
Le montant des frais légaux se monte à environ 2% du prix du bien. Ces frais sont normalement partagés entre vendeur et acheteur à 50%.
Les honoraires de l’agent immobilier se montent en général à 3% du prix du bien et sont payés par le vendeur.
Lors de la revente du bien, il existe un projet d’imposition de la plus value a hauteur de 20%. A e jour, seules les sociétés réalisant un profit sont taxées selon le barème d’imposition des sociétés.
Il n’existe pas de contrôle des changes tant sur la provenance des fonds que sur le rapatriement des investissements et bénéfices hors du Cambodge.
Imposition et plus value au Cambodge
Il existe un impôt foncier assis sur le foncier bâti payable tous les ans dont le montant est égal à 0.1 de la valeur du bien. Cela concerne les biens dont la valeur est supérieure à KHR 100.000.000 soit environ 20.000 euros.
Il n’existe pas de droits de succession.
Les revenus locatifs sont soumis à une witholding tax au taux de 10% pour les résidents et 14% pour les non résidents.
Les résidents sont soumis à l’impôt sur le revenu pour les gains perçus tant au Cambodge qu’à l’étranger. Les non résidents ne sont imposés que sur leurs revenus perçus au Cambodge.
L’impôt est progressif de 0 à 20% maximum pour les revenus nets supérieurs à KHR 12,500,000
(environ 2.300 euros)
Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de convention fiscale ente la France et le Cambodge.
Des négociations sont en cours au sein de l’ASEAN (Association of South-East Asian Nations) pour l’harmonisation des conventions fiscales entre membres, dont la Thaïlande.